Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Historique

• Production d'énergies renouvelables 
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'environnement
  Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de...
  Source : www.senat.fr
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• Prévention des déchets : quelle politique publique ?
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'environnement
  La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  En matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  L'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  L'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'environnement
  Les restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'environnement
  Dans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...
  Source : www.efl.fr
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• Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'environnement
  Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...
  Source : news.un.org
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• Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  Dans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ?
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  Tempêtes, inondations, canicule... Sous l'effet du dérèglement climatique, le...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  La Banque centrale européenne (BCE) va désormais prendre le climat en compte...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  Après un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté...
  Source : www.touteleurope.eu
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• ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de l'environnement
  L’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne...
  Source : www.efl.fr
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• Comprendre le fonctionnement des marchés carbone et la réforme rejetée par les députés européens
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de l'environnement
  Mercredi, les eurodéputés ont rejeté par surprise une réforme du marché europ...
  Source : www.bienpublic.com
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