Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
Publié le :
05/04/2022
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Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine... Lire la suite
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Environnement : grâce à ce dispositif méconnu, vous pouvez faire protéger votre jardin par la loi
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Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnement
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Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'environnementUn décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier
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Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les p...Source : www.nextinpact.com
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RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions...Source : sciencepost.fr
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Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de st...Source : www.ecologie.gouv.fr
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L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
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Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs on...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
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Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
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Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
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Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
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Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus...Source : www.service-public.fr